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SECTION 15 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Dans l’éventualité où la provision de ces Conditions d’utilisation est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, cette provision sera tout de même applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions d’utilisation, telle que cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute provision restante.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les garanties des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tout usage. Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins de ou jusqu’à résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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SECTION 17 - ACCORDS ENTIERS
Notre échec à exercer ou enforcir tout droit ou provision de ces Conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une décharge de ce droit ou provision.
Ces Conditions d’utilisation et toute politique ou règlement publié par nous sur ce site ou en accord avec les Services constitue un accord entier et compréhensif entre vous et nous, et gouverne votre usage des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions précédents ou ponctuels, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (incluant mais n’étant pas limité à toute version précédente des Conditions d’utilisation).
Toute ambigüité dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétés contre le parti rédigeant.
SECTION 18 - LOIS APPLICABLES
Ces Conditions d’utilisation et toute entente séparée par l’intermédiaire de laquelle nous vous fournissons des Services doivent être gouvernées et interprétées en accord avec les lois fédérales et provinciales du Canada et du Québec.
SECTION 19 - CHANGEMENTS AUX TERMES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
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SECTION 20 - CONTACT
Toute question concernant les Conditions d’utilisation peut nous être acheminée à info@boutique1861.com.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SECTION 1 - QUE FAISONS-NOUS AVEC VOTRE INFORMATION?
Quand vous achetez quelque chose sur notre boutique, dans le cadre du processus d’achat et de vente, nous recueillons l’information personnelle que vous nous donnez, tels que votre nom, adresse et adresse courriel.
Lorsque vous parcourez notre boutique, nous recevons aussi automatiquement l’adresse IP attribuée à votre ordinateur afin de nous fournir de l’information qui fournit des détails sur votre fureteur et votre système d’opération.
Marketing par courriel (si applicable) : Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des courriels à propos de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
SECTION 2 - CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez de l’information personnelle pour compléter une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous prenons pour acquis que vous acceptez que nous la recueillons et l’utilisions à cette fin spécifique seulement.
Si nous vous demandons votre information personnelle pour une raison secondaire, comme à des fins de marketing, nous vous le demanderons directement afin d’obtenir un consentement explicite, ou vous fournirons une opportunité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si, après que vous vous soyez engagé(e), vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions et à ce que nous continuions de recueillir, utiliser ou divulguer votre information, en tout temps, en nous contactant à info@boutique1861.com ou par la poste à Boutique1861 // 3670 boul. St-Laurent, Québec, Canada, H2X 2T7
SECTION 3 - DIVULGATION
Nous pouvons divulguer votre information personnelle si la loi l’exige ou si vous violez nos Conditions d’utilisation.
SECTION 4 - PLATEFORME DE COMMERCE EN LIGNE
Paiement: Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour compléter votre achat, notre plateforme de commerce en ligne recueille l’information de votre carte de crédit. Cette information est encryptée par l’intermédiaire du Conseil des normes de sécurité du secteur des cartes de paiement (PCI-DSS). L’information de votre transaction d’achat est entreposée seulement aussi longtemps que nécessaire pour compléter votre transaction d’achat. Après que cela soit complété, votre information de transaction d’achat est supprimée.
Toutes les passerelles de paiement direct adhèrent aux standards établis par le PCI-DSS tels qu’administrés par le Conseil des normes de sécurité du secteur des cartes de paiement, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences du PCI-DSS aident à assurer le traitement sécuritaire de l’information relative aux cartes de crédit par notre boutique et ses fournisseurs de services.
Pour un aperçu plus complet, vous pourriez aussi lire les Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité de Shopify.
SECTION 5 - SERVICES DE TIERCES PARTIES
En général, les fournisseurs de tierces parties dont nous utilisons les services ne recueillent, n’utilisent et ne divulguent votre information que lorsque nécessaire, pour leur permettre d’exécuter les services qu’ils nous offrent. Cependant, certains fournisseurs de tierces parties, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions et paiements, ont leurs propres politiques de confidentialité relativement à l’information que nous sommes requis de leur fournir pour les transactions relatives à vos achats.
Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la façon dont votre information personnelle sera gérée par ces fournisseurs.
Spécifiquement, rappelez-vous que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations dans une juridiction autre que la vôtre ou la nôtre. Si vous acceptez de procéder à une transaction qui implique les services d’un fournisseur de tierce partie, alors votre information peut être assujettie aux lois de la (des) juridiction(s) dans laquelle/lesquelles ce fournisseur de services ou ses installations sont situées.
Par exemple, si vous êtes situé(e) au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, alors l’information personnelle utilisée pour compléter cette transaction peut être sujet à être divulguée sous la législation des États-Unis, incluant le USA PATRIOT Act. Une fois que vous quittez le site web de notre boutique ou êtes redirigé(e) vers un site web ou une application de tierces parties, vous n’êtes plus gouverné(e) par cette Politique de confidentialité ou par les Conditions d’utilisation de notre site web.
Google Analytics: Notre boutique peut utiliser Google Analytics pour nous aider à apprendre qui visite notre site et quelles pages sont vues.
SECTION 6 - SÉCURITÉ
Afin de protéger votre information personnelle, nous prenons des précautions raisonnables qui suivent les meilleures pratiques de l’industrie pour être sûrs qu’elle n’est pas perdue, mal utilisées, divulguée, altérée, détruite ou qu’on n’y accède pas de façon inappropriée.
Si vous nous fournissez votre information de carte de crédit, cette information est encryptée suivant l’utilisation du Secure Sockets Layer (SSL) et entreposée avec une encryption AES-256. Malgré qu’aucune méthode de transmission par l’intermédiaire d’Internet ou de stockage électronique ne soit à 100% sécurisée, nous suivons toutes les normes de PCI-DSS et implémentons tous les standards supplémentaires généralement acceptés par l’industrie.
SECTION 7 - ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous affirmez que vous avez au moins l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné l’autorisation de permettre l’usage du site à des personnes mineures dont vous avez la charge.
SECTION 8 - CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, donc veillez à la relire fréquemment. Les changements et clarifications seront effectives dès leur publication sur le site web. Si nous effectuons des changements matériels à cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous soyez conscient(e) de quelle information nous compilons, comment nous l’utilisons, et sous quelles circonstances, s’il y a lieu, nous l’utilisons et/ou la divulguons.
Si notre boutique est acquise par ou fusionnée à une autre compagnie, votre information peut être transférée aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer de vous vendre nos produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous désirez : accéder à, corriger, amender ou supprimer toute information personnelle que nous possédons, enregistrer une plainte ou simplement demander plus d’information, veuillez nous contacter à info@boutique1861.com ou par la poste à : Boutique1861 // 3670 boul. St-Laurent, Québec, Canada, H2X 2T7.
POLITIQUES D'EXPÉDITION ET DE RETOURS